CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Conditions générales suivantes régissent toutes les offres, ventes et achats de produits et/ou services en ligne sur le(s) site(s) web actuellement situé(s) à l’adresse www.schwarz-etienne.ch. Ces conditions intègrent les conditions d’utilisation du site web et la politique de confidentialité applicable au site web.
Le site web www.schwarz-etienne.ch est exploité et les Conditions générales ont été publiées par SCHWARZ ETIENNE SA , Route de l’Orée du Bois 5, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales.
Les présentes Conditions générales sont applicables à toute commande passée par le biais du site internet www.schwarz-etienne.ch ou par le service clientèle de SCHWARZ ETIENNE SA. Veuillez noter qu’avant de passer une commande de produits ou de services, il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne pourrez pas commander de produits ou de services par l’intermédiaire du site web.
SCHWARZ ETIENNE SA peut à tout moment réviser les présentes Conditions générales. Vous êtes lié par une telle révision et devez donc visiter périodiquement cette page pour revoir les conditions actuelles auxquelles vous êtes liées.
1.IDENTITÉ
SCHWARZ ETIENNE SA
BOULEVARD DES EPLATURES 16
CH-2300 LA CHAUX-DE-FONDS
Inscrite au Registre du commerce du canton Neuchâtel (Suisse) sous le numéro de TVA
CHE-109.596.605.
Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez nous contacter :
SCHWARZ ETIENNE SA
BOULEVARD DES EPLATURES 16
CH-2300 LA CHAUX-DE-FONDS
SUISSE
Téléphone : +41 32 967 94 20
Courriel : info@schwarz-etienne.ch
www.schwarz-etienne.ch
2. APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2.1
Les présentes Conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à tous les contrats de vente conclus par le biais du site internet www.schwarz-etienne.ch (ci-après : le site internet) et font partie intégrante de ces contrats.
Les présentes Conditions générales prévalent sur d’éventuelles Conditions générales d’affaires du cocontractant.
2.2
Les présentes Conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. S’appliquent au contrat les Conditions générales dans leur version en vigueur au moment de la passation de commande.
2.3
Seules les personnes physiques majeures et possédant l’exercice des droits civils peuvent passer commande sur le site internet.
2.4
En passant une commande via le site internet www.schwarz-etienne.ch, vous déclarez et garantissez que vous êtes un Client utilisateur final achetant pour votre propre usage personnel ou celui d’un tiers et que vous ne livrerez, ne vendrez ou ne distribuerez pas de toute autre manière nos produits ou n’achèterez pas nos produits ou services à des fins commerciales.
2.5
Le Client a l’obligation de s’enregistrer et de créer un compte sur le site internet afin de passer une commande en ligne.
3. DISPONIBILITÉ ET QUANTITÉ DES PRODUITS
3.1
Les produits proposés à la vente par SCHWARZ ETIENNE SA, sont ceux qui figurent sur le site www.schwarz-etienne.ch au moment de la consultation du site par le Client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Bien que le stock soit affiché en temps réel sur le site www.schwarz-etienne.ch, un produit peut être manquant. Dans ces conditions, SCHWARZ ETIENNE SA s’engage à en informer le Client par tout moyen à sa convenance dans les meilleurs délais après la passation de la commande, tout en informant sur un délai de livraison estimé.
3.2
Les commandes ne seront considérées comme définitives que lorsque :
– Le paiement de la totalité du montant aura été payé par le Client ;
– SCHWARZ ETIENNE SA confirme la disponibilité des produits en question, cette vérification étant effectuée dans les meilleurs délais suivant le courrier électronique confirmant la réception de la commande passée par le Client.
Pour la passation des commandes, les horaires de travail sont du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, hors jours fériés
3.3
Des limites de quantité peuvent s’appliquer aux commandes de certains produits.
SCHWARZ ETIENNE SA se réserve le droit de refuser à tout moment, sans préavis, les commandes dépassant un certain nombre de produits autorisés.
3.4 Services personnalisés
Les services de personnalisation (bracelet, gravures…) ou d’autres services peuvent être proposés sur une sélection de nos produits.
Le Client a l’obligation de fournir les informations demandées dans le parcours de vente. Il incombe au Client de veiller à l’exactitude de toutes mentions fournies concernant les produits à personnaliser. En outre, les commandes de produits personnalisés ne sont pas annulables et les produits qui ont été personnalisés sur mesure, d’une manière ou d’une autre, ne peuvent être restitués à SCHWARZ ETIENNE SA en vue d’un échange ou d’un remboursement.
SCHWARZ ETIENNE SA ne peut être tenu pour responsable d’une erreur de personnalisation de la part du Client.
SCHWARZ ETIENNE SA se réserve le droit de refuser toute commande contraire à sa politique.
4. COMMANDES
4.1 Passer une commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
1 : Placez les articles dans le panier.
2 : Les informations communiquées par le Client dans le cadre de l’ouverture de son compte ou lors de la passation de sa commande doivent être complètes, exactes et à jour. A défaut, SCHWARZ ETIENNE SA ne sera pas en mesure de traiter correctement les commandes. Si le Client ne souhaite pas communiquer de telles informations, SCHWARZ ETIENNE SA ne pourra pas répondre favorablement à sa commande.
3 : Consultez les Conditions générales de vente.
4 : Accepter les Conditions générales de vente en cochant la case « J’accepte les Conditions générales de vente ».
5 : Confirmer la commande avec obligation de paiement.
Le Client recevra une confirmation de sa commande par courrier électronique.
Toute commande passée par le Client via ce processus implique l’acceptation pleine et irrévocable des présentes Conditions générales de vente.
4.2 Confirmation de la commande
Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation en temps utile et au plus tard au moment de la livraison, par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par le Client sur le bon de commande.
Ce message de confirmation comprendra les informations suivantes :
– le détail des produits ;
– le numéro de référence de la commande ;
– la valeur totale de la commande (prix + frais d’expédition) ;
Il est de la responsabilité du Client de conserver les informations contractuelles sur le support de son choix.
Après passation de la commande sur le site www.schwarz-etienne.ch, l’acheteur recevra une confirmation de commande par email, des détails de la commande ainsi que la date de livraison estimée, qui correspond à l’acceptation de SCHWARZ ETIENNE SA de conclure le contrat.
L’acheteur est tenu de fournir des renseignements précis dans le cadre de la saisie de ses coordonnées (prénom, nom, rue, n°, adresse email, n° postal, localité, pays, indicatifs nécessaires).
Le contrat de vente lie l’acheteur à la société SCHWARZ ETIENNE SA, Route de l’Orée du Bois 5, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse.
SCHWARZ ETIENNE SA se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige en cours ou sur le litige d’une précédente commande.
SCHWARZ ETIENNE SA se réserve le droit de refuser les commandes si l’autorisation de paiement n’aboutit pas, si l’adresse fournie est erronée ou si tout autre problème survenait sur le compte du Client. Dans ce cas, SCHWARZ ETIENNE SA en informera le Client par courrier électronique.
4.3 Frais de port
Les frais de port sont à charge de l’acheteur.
En cas de livraison partielle, les frais de port ne seront facturés qu’une seule fois.
L’acheteur est tenu de fournir des renseignements précis dans le cadre de la saisie de ses coordonnées (prénom, nom, rue, n°, adresse email, n° postal, localité, pays, indicatifs nécessaires).
En cas de retour du/des colis, SCHWARZ ETIENNE SA peut facturer les frais relatifs à l’acheteur.
Pour les tarifs d’envoi des colis, prière de se référer aux Conditions de livraison (point 6).
4.4 Taxes et droits de douane
Les commandes passées via le site internet www.schwarz-etienne.ch par le Client domicilié hors du territoire suisse, pourront être soumises à d’éventuelles taxes et droits de douane, lesquels sont imposés lors de l’arrivée du colis au destinataire.
Ces taxes et droits de douane sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Il est conseillé au Client de se renseigner, préalablement à la commande, auprès des autorités compétentes du pays dans lequel il est domicilié sur le montant des éventuelles taxes et droit de douane.
5. LES RETOURS ET LES ÉCHANGES
DROIT D’ANNULATION :
5.1 Le Client a le droit d’annuler le contrat créé par une confirmation de commande écrite sans donner de raison trente (30) jours à compter du jour de l’achat, sans encourir d’autres frais. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Client se rétracte avant l’expiration du délai de rétractation.
5.2. Pour résilier le contrat, le Client doit informer SCHWARZ ETIENNE SA de sa décision de résilier le contrat par une déclaration sans équivoque en écrivant au service clientèle de SCHWARZ ETIENNE SA (par courrier ou par courriel : info@schwarz-etienne.ch).
PROCÉDURE DE RETOUR
5.3 Les produits qui ont été achetés sur le site www.schwarz-etienne.ch ne peuvent être retournés qu’à SCHWARZ ETIENNE SA , Route de l’Orée du Bois 5, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse. Pour nous retourner un produit, vous devez suivre les étapes mentionnées ci-dessous :
Vous pouvez faire une demande de retour dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat. Veuillez contacter notre service clientèle pour valider votre retour par e-mail (info@schwarz-etienne.ch) ou par téléphone au +41 (0)32 967 94 20 entre 08:00 -12:00 ,13:30-17:00 du lundi au vendredi, Il peut vous être demandé à ce stade de fournir des informations sur le produit afin que nous puissions procéder à une première évaluation de l’état de ce produit.
Vous devez inclure dans le colis de livraison, le formulaire de retour dûment rempli avec le produit, tous ses accessoires, tous les articles gratuits que vous avez reçus dans le cadre de votre commande, tous les documents, ainsi que l’écrin et la boîte d’origine.
5.4 Vous devez conserver une preuve de l’envoi de retour, et nous n’acceptons aucune responsabilité dans le cas où cette preuve ne peut être produite. Seules les marchandises reçues par SCHWARZ ETIENNE SA pourront faire l’objet d’un remboursement.
ÉTAT DES PRODUITS RETOURNÉS
5.5 Nous vérifierons que le produit retourné satisfait aux conditions de la politique de retour et d’échange et, le cas échéant, nous procéderons au remboursement ou à l’échange.
5.6 Nos produits doivent être retournés dans un état neuf et non utilisé avec tous les matériaux de protection en place ainsi que les étiquettes et autocollants qui y sont attachés (le cas échéant), ainsi qu’avec la boîte d’origine et le paquet de livraison, y compris tous les accessoires et documents. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter tout retour si le produit présente des signes d’usure, ou s’il a été utilisé ou modifié par rapport à son état d’origine de quelque manière que ce soit ou, à titre d’alternative, nous pouvons réduire le montant de tout remboursement ou échange applicable en conséquence.
5.7 Si le Client a reçu des articles gratuits dans le cadre de la commande, les articles doivent également être retournés avec les produits.
5.8 Les retours sont soumis à un contrôle de qualité dès leur réception. Le remboursement ou l’échange n’aura lieu que si le contrôle de qualité est concluant. Si les produits ne répondent pas aux normes de contrôle de la qualité, nous refuserons le retour et les produits vous seront renvoyés et non remboursés.
6. LIVRAISON ET EXÉCUTION
6.1 SCHWARZ ETIENNE SA n’accepte que les commandes à livrer vers le(s) pays identifié(s) durant le processus de commande. SCHWARZ ETIENNE SA n’expédie pas vers certaines adresses, telles que les zones militaires, certaines zones restreintes, les points de retrait ou les boîtes postales.
La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande.
À l’étranger, les tarifs et les frais de port varient en fonction du poids, de la quantité et du domicile de l’acheteur.
6.2 Sauf accord contraire sur le moment de la livraison, nous vous livrerons les produits en vous transférant la possession ou le contrôle physique des produits et en tout cas dans les trente (30) jours à compter de la date de notre confirmation écrite de commande et d’expédition.
6.3 Si la livraison des produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous en informerons dès que possible et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour minimiser les effets du retard. Si nous ne livrons pas dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la confirmation écrite de la commande et de l’expédition ou dans tout autre délai que nous vous indiquons, vous pouvez contacter le service clientèle de SCHWARZ ETIENNE SA pour annuler la commande concernée et obtenir le remboursement des sommes que vous nous avez prépayées pour les produits que vous n’avez pas reçus.
6.4 En cas de résiliation du contrat conformément à la clause 6.2, nous vous rembourserons toutes les sommes versées dans le cadre du contrat. En tout état de cause, votre seul recours en cas de manquement de notre part à vous livrer la commande sera votre droit d’annuler la commande concernée et de recevoir le remboursement des sommes que vous nous avez prépayées pour les produits que vous n’avez pas reçus.
6.5 Lorsque vous estimez votre délai de livraison, veuillez prévoir un délai pour l’approbation du crédit, la vérification de l’adresse, les contrôles de sécurité et le traitement de la commande. Veuillez noter que la livraison est toujours subordonnée à la réception de votre paiement intégral.
6.6 Les commandes sont expédiées pendant les heures de travail, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à l’exception des jours fériés. Si l’un des produits de votre panier indique « Pré-commande » comme statut, l’ensemble de votre commande sera retardé jusqu’à ce que tous les articles de votre commande soient en stock. Vous recevrez un courriel de confirmation d’expédition avec les informations de suivi du transporteur le jour de l’expédition de votre commande. Lorsqu’une commande est passée, elle est expédiée à l’adresse d’expédition que vous avez indiquée, pour autant que cette adresse soit complète et conforme aux restrictions d’expédition figurant sur le site www.schwarz-etienne.ch
Tous les envois sont effectués par un transporteur tiers indépendant indiqué sur le site www.schwarz-etienne.ch. SCHWARZ ETIENNE SA vous informera par courrier électronique de l’expédition d’un produit.
6.7 Le Client paye l’ensemble des coûts de transport et les frais de douane et supporte les risques liés au transport des marchandises jusqu’à leur destination finale.
6.8 Le titre de propriété de tous les produits ne vous sera transféré que lorsque SCHWARZ ETIENNE SA aura reçu le paiement final en totalité.
7. PAIEMENT
7.1 Les prix s’entendent en francs suisses (CHF) hors TVA. Les frais de livraison selon les options sur le site internet, ainsi que tous les frais de port sont à charge de l’acheteur.
Les prix affichés sur le site internet le jour de la commande sont déterminants pour le contrat. Aucun remboursement n’intervient en cas de modification des prix affichés entre le jour de la commande et la livraison.
7.2 Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire, soit via PayPal, soit par virement bancaire. Les documents de livraison seront placés à l’intérieur du colis contenant les produits commandés.
Une commande ne sera considérée comme définitive que lorsque l’acheteur l’aura confirmée en payant le prix correspondant.
Pour les paiements par carte bancaire effectués sur le site, SCHWARZ ETIENNE SA utilise le service de paiement sécurisé de nos partenaires bancaires. Toutes les informations transmises depuis le site www.schwarz-etienne.ch vers le système de paiement sont systématiquement cryptées afin d’en assurer la confidentialité. Tous les paiements par carte bancaire effectués sur le site sont traités immédiatement.
7.3 Les taxes de vente, d’utilisation ou autres taxes varient en fonction du lieu d’expédition des produits.
7.4 SCHWARZ ETIENNE SA se réserve le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment et sans préavis.
7.5 SCHWARZ ETIENNE SA veille raisonnablement à ce que les prix des produits et les frais de livraison soient corrects au moment où les informations pertinentes ont été entrées dans le système.7.6 Le produit livré reste la propriété de SCHWARZ ETIENNE SA jusqu’à ce que le paiement complet et effectif soit reçu du Client.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration au Client intervient au moment ou le colis est remis à la poste, à un transporteur ou autre. En effet, le Client supporte les risques liés au transport des marchandises jusqu’à leur destination finale.
8. GARANTIE
8.1 La garantie couvre une période maximale de vingt-quatre mois à compter de la date d’achat.
8.2 La garantie internationale n’est valable que si le certificat de garantie est entièrement et correctement rempli, daté,signé et tamponné par un détaillant agréé SCHWARZ ETIENNE SA ou directement par SCHWARZ ETIENNE SA , Route de l’Orée du Bois 5, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse.
8.3 Dans le cas où votre montre SCHWARZ ETIENNE SA serait défectueuse et devrait être retournée, ceci doit se faire auprès d’un revendeur SCHWARZ ETIENNE SA agréé, soit directement à SCHWARZ ETIENNE SA, Route de l’Orée du Bois 5, CH-2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse, dans les dix jours suivant la découverte du défaut.
8.4 En cas de recours à la garantie, il appartient à la seule discrétion de SCHWARZ ETIENNE SA de remédier au défaut ou de remplacer gratuitement les composants défectueux.
8.5 La garantie est perdue dès que toute personne non agrée par SCHWARZ ETIENNE SA intervient sur la montre SCHWARZ ETIENNE SA ou l’ouvre.
8.6 Sont expressément exclus de la garantie :
– l’usure du bracelet (altération de la couleur) ou le matériau du bracelet.
– Le verre (rayures du traitement de l’anti-reflet).
– Le vieillissement normal et l’usure de la montre.
– Dommages provenant d’une utilisation inappropriée ou d’une mauvaise manipulation.
– Mauvais traitement résultant d’un accident, d’un choc, d’une températures excessives ou de champs magnétiques puissants.
– Toute opération (entretien, modification ou réparation) effectuée à l’extérieur de notre réseau de détaillants agréés SCHWARZ ETIENNE SA. Cela pourrait exposer votre montre à de sérieux dommages pour lesquels nous ne serons pas responsables.
– Le vol ou la perte de la montre.
– Montres dont le numéro de série a été délibérément modifié ou effacé.
– Sont également expressément exclus de la garantie tous les dommages causés à tout autre objet que la montre, résultant d’une utilisation correcte ou incorrecte de la montre.
9. RESPONSABILITÉ
9.1 En aucun cas, SCHWARZ ETIENNE SA ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations à la suite d’événements imprévus et/ou de cas de force majeure tels que généralement définis par la loi et les tribunaux suisses, ou pour d’autres raisons échappant au contrôle de la société.
En tout état de cause, la responsabilité de SCHWARZ ETIENNE SA est limitée au prix du produit vendu, sauf disposition légale impérative contraire.
9.2 En outre, et dans les limites de la réglementation applicable, SCHWARZ ETIENNE SA ne peut être tenu pour responsable de tout dommage immatériel direct ou indirect subi du fait de l’accès à notre site Internet.
9.3 Il est également rappelé que les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.schwarz-etienne.ch peuvent renvoyer vers d’autres sites Internet dont le contenu reste sous la seule responsabilité des titulaires de ces sites.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Tous les éléments appartenant à SCHWARZ ETIENNE SA, tels que le site Internet, les marques, jeux, dessins, modèles, images, clips sonores et vidéo, textes, photos, logos et charte graphique (cette liste n’étant pas exhaustive), sont la propriété exclusive de SCHWARZ ETIENNE SA.
10.2 Les présentes Conditions générales de vente ne confèrent au Client aucun droit sur la propriété intellectuelle appartenant à SCHWARZ ETIENNE SA.
10.3 SCHWARZ ETIENNE SA donne au client le droit non exclusif, personnel et non transférable d’accéder au présent site à des fins conformes aux présentes Conditions générales. Toute autre utilisation sera considérée comme une violation du droit d’auteur, punissable en vertu des lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
10.4 Il est interdit au client de mettre en péril, directement ou indirectement, les droits de propriété de SCHWARZ ETIENNE SA et il lui est interdit d’utiliser les noms ou les logos de quelque manière que ce soit. Le client s’engage à respecter l’ensemble des droits de SCHWARZ ETIENNE SA et à s’abstenir de créer toute analogie dans l’esprit du public pour quelque raison que ce soit.
11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11.1 Les présentes Conditions générales (et les termes associés incorporés par référence) constituent l’intégralité de l’accord entre SCHWARZ ETIENNE SA et le Client, en ce qui concerne la commande de produits ou de services et remplacent et éteignent tous les accords antérieurs, projets d’accords, arrangements, engagements ou contrats collatéraux de toute nature conclus par les parties, qu’ils soient oraux ou écrits, en rapport avec ce sujet.
11.2 SCHWARZ ETIENNE SA ne peut être tenu comme responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution ou le respect de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales lorsque la cause du manquerment échappe à son contrôle raisonnable.
11.3 Le présent contrat est conclu entre SCHWARZ ETIENNE SA et le Client. Aucune autre personne n’a le droit de faire valoir l’une quelconque de ses conditions.
12. INTÉGRALITÉ
12.1 Dans l’hypothèse où l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes Conditions générales seraient rendue nulles et non avenues par un changement de législation ou de réglementation, ou par une décision de justice, cela n’affectera en rien la validité ou l’applicabilité du reste des présentes Conditions générales de vente.
13. DROIT APPLICABLE ET FORS
13.1 Les présentes Conditions générales sont régies par le droit suisse. Cela vaut tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
13.2 En aucun cas, SCHWARZ ETIENNE SA ne donne de garantie de respect de la législation locale qui serait applicable lorsque le Client accède au site Internet depuis un autre pays.
13.3 En cas de litige, et si une solution à l’amiable ne peut être trouvée, l’affaire sera soumise au Tribunal des Montagnes et du Val-de-Ruz.
SCHWARZ ETIENNE SA , Janvier 2022